Plans directeurs intercommunaux
Dans le domaine des Plans Directeurs intercommunaux (PDi), l’Antenne assure la direction de projets, en étroite collaboration avec les communes et le Canton, jusqu’à la décision d’approbation par le Conseil d’État, ou de tout autre indicateur de fin de projet. Elle coordonne l’élaboration de différents PDi avec les communes ou associations concernées et met à leur disposition des personnes expérimentées en gestion de projet ainsi que des spécialistes du développement territorial et de la mobilité.
Les PDi permettent l’analyse des besoins régionaux des communes et peuvent déboucher sur des études et mandats spécifiques, telle la densification des zones villas. L’une des difficultés des planifications régionales comme les PDi est de valoriser sur le long terme les stratégies étudiées, en favorisant par exemple leur reproductibilité à l’échelle du Valais romand.
Les PDi permettent l’analyse des besoins régionaux des communes et peuvent déboucher sur des études et mandats spécifiques, telle la densification des zones villas. L’une des difficultés des planifications régionales comme les PDi est de valoriser sur le long terme les stratégies étudiées, en favorisant par exemple leur reproductibilité à l’échelle du Valais romand.
Cet outil et son utilisation ont été définis comme suit :
Art 20 de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT) .
- « 1 Les communes peuvent élaborer des plans directeurs intercommunaux.
- 2 Si un aménagement territorial est susceptible d’avoir des incidences importantes sur le territoire de plusieurs communes, les communes concernées doivent, en principe, élaborer un plan directeur intercommunal.
- 3 Les plans directeurs intercommunaux définissent le développement spatial souhaité et assurent la coordination des activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire. Ils traitent au minimum de l’urbanisation, de la mobilité et de l’environnement.
- 4 Sont notamment considérées comme des
incidences importantes au sens de l’alinéa 2 :
a) des effets importants sur l’utilisation du sol et l’équipement;
b) des flux importants de transport;
c) des charges élevées sur l’environnement (air, bruit, paysage, milieux naturels, etc.). - 5 La planification intercommunale s’élabore dans le cadre d’une collaboration intercommunale au sens de la loi sur les communes.
- 6 Les communes concernées adaptent leurs plans d’affectation des zones aux plans directeurs intercommunaux. »
Art 20bis de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT) :
« …
- 4 Les plans directeurs intercommunaux ont un effet contraignant sur les autorités concernées. »
Rôle de l’ARVR
L’Antenne Région Valais romand met à disposition ses compétences de gestionnaire de projets en ce qui concerne les plans directeurs intercommunaux. Elle assure également un rôle de passeur d'expériences entre les collectivités publiques sur les questions de méthodologie, d’organisation et de soutiens financiers.