16.10.2020Portes du Soleil Suisse : Une collaboration gagnante entre les communes et le Canton

Les communes de Champéry, Collombey-Muraz, Monthey, Troistorrents, Val-d’Illiez et Vionnaz soumettent le Plan Directeur intercommunal (PDi) du domaine skiable des Portes du Soleil Suisse à l’information publique le 16 octobre 2020.

C’est en 2018 que les discussions entre les six communes concernées au sujet d’une mise à jour de la planification des Portes du Soleil homologuée le 18 avril 2012 ont repris. Aujourd’hui, ces communes ont la volonté de remettre au goût du jour leurs Plans d’Aménagement Détaillé (PAD) en lien avec le domaine skiable et d’étendre la planification à l’ensemble du domaine skiable du côté suisse, y compris pour les communes de Collombey-Muraz et de Vionnaz. Pour ce faire, la nécessité et la volonté d’élaborer un PDi au sens de l’article 20 de la LcAT, qui servira de base à l’élaboration des PAD, sont émises.

Afin de faciliter le processus, l’Association des Présidents du district de Monthey a créé une task force. M. Antoine Lattion, Préfet honoraire du district de Monthey a été désigné pour la présider et accompagner les 6 communes. Son rôle est de coordonner les démarches liées à l’élaboration du futur Plan Directeur intercommunal (PDi).

En juin 2019, pour soutenir la task force dans les procédures cantonales, le Conseil d’Etat a mis sur pied un groupe interdépartemental, composé des services cantonaux concernés. Ce groupe est présidé par Gilles Délèze, représentant du service de la mobilité (SDM) et coordinateur cantonal des projets de remontées mécaniques.

Au service des communes du Valais romand et dans son rôle de coordinateur suprarégional, l’Antenne Région Valais romand a également intégré la task force sur décision du Conseil d’Etat.

Le COPIL mandate les bureaux Drosera SA et Azur Roux et Rudaz sàrl afin de mener à bien ce projet.

Plan Directeur intercommunal

Le PDi est l’outil de planification qui permet d’assurer la cohérence entre une vision stratégique à l’échelle de plusieurs communes et la mise en oeuvre des activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire.

Son élaboration est en principe obligatoire pour la planification de projets touchant plusieurs communes ou susceptibles d’avoir des incidences importantes sur le territoire de plusieurs communes. Sont notamment concernés les installations générant un trafic important, les projets à fortes nuisances, les aménagements en zones potentiellement conflictuelles ou encore le remplacement ou la création de nouvelles installations de remontées mécaniques (fiche B.4 Domaines skiables du Plan Directeur cantonal).

Thématiques traitées

Selon l’article 20 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT), un PDi doit traiter au moins des thématiques de l’urbanisation, de la mobilité et de l’environnement. Les thématiques du domaine skiable et de l’agriculture ont été ajoutées spécifiquement pour ce projet, car il s’agit de thématiques fortes pour le territoire étudié.

Le PDi se décline en trois parties principales :

l’introduction qui rappelle le contexte, la procédure, l’objectif, l’organigramme, le déroulement du projet, le périmètre et les thématiques traitées,
le volet diagnostic dont l’objectif est de faire un « état des lieux » (forces et faiblesses) sur les thématiques traitées, et
le volet stratégique dans lequel est présenté la vision d’ensemble d’abord, puis les objectifs liés à chaque thématique desquels en découlent les mesures.

Procédure de mise à l’enquête publique

Selon l’article 20a LcAT, à l’alinéa 2, « les plans directeurs intercommunaux font l'objet d'une publication dans le Bulletin officiel. Durant un délai minimum de 30 jours, tout intéressé peut en prendre connaissance et faire valoir des propositions ou observations écrites auprès des autorités communales concernées ».

La consultation publique des documents se déroule du 16 octobre au 14 novembre 2020 auprès des administrations communales concernées.

À noter qu’un PDi n’est pas opposable aux tiers. Cependant, il est intéressant pour la population de pouvoir prendre connaissance de ce document qui va poser le cadre pour les futures planifications du domaine skiable.