Formulaire RegBl
Conformément à la loi fédérale sur la statistique et son ordonnance, un Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) est tenu par l'Office fédéral de la statistique, en étroite collaboration avec les services communaux et les cantons.
La source principale de la mise à jour des données est les services des constructions des communes qui enregistrent dans le RegBL tous les projets de construction soumis à l'obtention d'un permis de construire (nouvelles constructions, transformations, démolitions) par une interface internet ou au moyen des services Web.
La source principale de la mise à jour des données est les services des constructions des communes qui enregistrent dans le RegBL tous les projets de construction soumis à l'obtention d'un permis de construire (nouvelles constructions, transformations, démolitions) par une interface internet ou au moyen des services Web.
En 2023, l’Antenne a proposé à toutes les communes de participer à une formation en lien avec le registre fédéral des bâtiments et logement (RegBl). 70 personnes ont participé à cet événement dispensé par l’Office fédéral de la statistique.
Cette même année, la commune de Saxon a questionné les propriétaires et gérances immobilières afin de mettre à jour ce registre RegBl. Cette démarche a mis en exergue la volonté des communes à disposer de données fiables pour leur territoire.
Rôle de l'Antenne
L'Antenne a conçu un processus clé en main, de la lettre publipostée jusqu’au traitement des informations, pour simplifier la démarche des communes. Trois communes pilotes se sont proposées pour tester cette mise à jour durant le premier semestre 2024.
Image d'illustration