Le FSP en bref
Le Fonds Suisse pour le Paysage (FSP) a été créé en 1991 à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération et doté d'un crédit de 50 millions de francs. Le but recherché était d'instituer quelque chose de durable au profit d'une grande partie de la population et notamment des prochaines générations. L'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels est entré en vigueur le 1er août 1991, et avait pour date limite le 31 juillet 2001.
Le Parlement a accordé en date du 23 septembre 1999 une prolongation de l'arrêté fédéral jusqu'au 31 juillet 2011 (dotation renouvelée de 50 millions de francs).
Le 18 juin 2010 le Parlement a voté la prolongation du FSP jusqu'au 31 juillet 2021 et autorisé une nouvelle dotation du Fonds de 50 millions de francs.
Critères d'octroi de soutien
Ne sont énumérés ici que les éléments pour lesquels le FSP a établi des critères et principes :
- Plantation d'allées / rangées d'arbres et d'arbres fruitiers / champêtres
- Assainissement de murs de pierres sèches (et murs avec mortier)
- Bisses / conduites d'eau
- Compensations écologiques selon ordonnances sur les paiements directs (OPD) et sur la qualité écolo-gique (OQE)
- Assainissement de toits de bardeaux, de tavillons et lauzes (plaques de pierre)
- Assainissement d'alpage
- Remise en état de voies de communication historiques
De nombreux autres éléments paysagers (renaturation de ruisseaux canalisés ou enterrés, etc.) peuvent se présenter dont l’entretien et la revalorisation peuvent donner lieu à une contribution du FSP sans que des critères et principes particuliers aient été fixés à leur sujet.
Déroulement de la demande de contribution
Le FSP prend acte des demandes de contribution écrites accompagnées d’un dossier de projet.
Ce dossier de projet doit contenir des données sur :
- Les responsables du projet
- La teneur du projet
- Le financement
- La proposition au FSP
Les Directives applicables aux demandes de subvention concrétisent le contenu des demandes de subvention.
Le FSP reçoit d'innombrables demandes et la Commission ne siège que trois fois par an. Le délai de décision est, expérience faite, de deux à quatre mois. Les demandes doivent être transmises avant le démarrage des travaux.
Contact
Fonds Suisse pour le Paysage FSP
info@fls-fsp.ch
031 350 11 50
Thunstrasse 36
3005 Berne
Consulter le site internet de FSP
Illustration : Bisse des Ravines à Bruson (Val de Bagnes, VS), Bruno Vanoni, FSP
