Une table ronde rassemblant des experts des différents domaines concernés par l’éclairage public – juriste, service de la mobilité, BPA (Bureau de prévention des accidents), éclairagiste, police, biologiste, médecin – a eu lieu le 25 août dernier à Saxon pour discuter des enjeux autour de cette thématique.
Vous trouverez ci-après :
- Un rapport de synthèse des grands enjeux et des opportunités ;
- Le lien vers les moments-clés de la table ronde ;
- Des annexes et références.
L'éclairage public : enjeux, opportunités, droits et devoirs des collectivités publiques
Synthèse de la table ronde du jeudi 25 août 2022
Table ronde : moments clés
- Ayent, Résumé de l'échange d'expériences à la table ronde, août 2022
- Planfayon, Résumé de l'échange d'expériences à la table ronde, août 2022
- Val de Charmey, Résumé de l'échange d'expériences à la table ronde, août 2022
- Région Nyon, Résumé de l'échange d'expériences à la table ronde, août 2022
Exemples des communes
- Ayent, infos communales, Après le test, la commune passe à l'action, janvier 2021
- Fully, Plan directeur, Eclairage public, avril 2020
- Nyon, Le plan lumière, recommandations aux propriétaires privés, juin 2021
- Nyon, Le plan lumière, page internet
- Val de Ruz, Règlement de police, décembre 2020
- Vernier, Présentation publique des résultats de l'enquête auprès de la population, avril 2022
- Ville de Fribourg, Règlement administratif sur les enseignes et autres procédés publicitaires, novembre 2018
Exemples régionaux
- Région Grand Genève, Observer le ciel, La "noctilogie", une nouvelle discipline dédiée à la nuit, janvier 2020
- Région Grand Genève, Bilan de "la nuit est belle !", septembre 2019
- Région Grand Genève, "La nuit est belle !", dossier pédagogique, mai 2018
Exemples cantonaux
- Canton du Valais, Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional, décembre 1995
- Canton de Genève, Le Temps, Les enseignes et bureaux à Genève devront éteindre leurs lumières durant la nuit, novembre 2021
- Canton de Neuchâtel, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, Eclairage des passages pour piétons, août 2019
- Canton de Neuchâtel, Loi cantonale sur l'énergie, art. 62, septembre 2020
Informations et Recommandations globales
- Avis de droit, établi par Me Célia Darbellay, à l’attention des communes, janvier 2023
- Information, Association Agir pour l'Environnement, Pollution lumineuse et idées reçues : 10 réponses pour s'éclairer sur le sujet
- Information, ARPEA Mag, Dossier spécial, Pollution lumineuse, été 2022
- Recommandations, SuisseEnergie, Eclairage efficace des rues avec des LED
- Recommandations, Agence suisse pour l'efficacité énergétique, Eclairage public efficace, flyer, 2008
- Recommandations, Collectif Les Halos gênent, Guide Lutte contre la pollution lumineuse, mars 2014
- Recommandations, Canton du Valais, SFNP, La lumière nuit, flyer, janvier 2019
- Recommandations, OFEV, Prévention émissions lumineuses, 2021
- Recommandations, OFEV, Prévention émissions lumineuses, Planification en 7 points, 2021
- Etude, Artificial outdoor nighttime lights associate with altered sleep behavior in the American general population, 2016
- Etude, European journal of Cancer, Exposure to artificial light at night, avril 2022
- Santé, Hôpital du Valais, Dre Clémence Morelli, Lumière artificielle nocturne : effets sur la santé
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