26.11.2018Clair oui au contrat de fusion de Miège, Venthône et Veyras !
Le « oui » au contrat de fusion l’a largement emporté (93,7% à Miège,
84,7% à Venthône et 88,3% à Veyras), ce qui permet de régler
contractuellement les conditions de la fusion et de la création de la
nouvelle commune de Noble‐Contrée. Le taux de participation supérieur à
63% prouve à nouveau l’importance accordée par les citoyens à cette
union, scellée le 10 juin dernier.
Le contrat de fusion se base sur les éléments figurant dans le
rapport de fusion et précise, en particulier, le transfert des organes
et du personnel, le mode d’organisation de la future commune, le nom et
les armoiries, le coefficient d’impôt, le calendrier de mise en oeuvre
de la fusion, le transfert du patrimoine, des charges et des
engagements. Ce document étant désormais accepté, le Conseil municipal
de chaque commune fusionnée renonce à toute décision contrevenant ou
rendant plus difficile son application.
Les futures autorités de la commune de Noble‐Contrée, qui verra le
jour le 1er janvier 2021, pourront entamer leur mandat sur des bases
saines avec, à la clé, un gain d’efficacité.
Source et illustration : La Fusion, news du 25.11.2018